Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site web, l’étudiant(e) qui a acheté un cours et Académie Axis Holistique, le(s) propriétaire(s) de ce site web.
Votre accord de vous conformer aux clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 des présentes conditions générales est réputé prendre effet dès votre première utilisation du site web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site web.
L’utilisateur doit obligatoirement prendre connaissance et accepter chacun des termes, modalités et conditions du contrat qui sont exposés ci-après préalablement à son inscription à un cours.
Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée prend effet dès l'envoi d'un courriel de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.
Dès l’achat, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieure à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de vente.
Elles sont accessibles sur le site internet https://academieaxisholistique.learnworlds.com/terms et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège au Canada.
Dans le présent contrat, les termes suivants auront la signification suivante :
« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder au contenu payant . à la plateforme de cours et/ou à tout système de communication sur le site web ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, notes de cours, matériel pédagogique, et toute autre forme d’information pouvant être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur ce site web ou en fait partie ;
« Cours » : le produit acheté par l’utilisateur.trice. Ce terme inclut les cours en ligne, les ateliers, les webinaires, les sorties, les retraites et stages en présentiel, les livres, les notes de cours, une reprise d’examen, un bloc de tutorat et les abonnements.
« Matériel pédagogique » : tout matériel pédagogique complémentaire, tels notes de cours, présentation PowerPoint, exercice d’intégration, examen; - "Présentation vidéo" : signifie tout exposé magistral enregistré en format vidéo, ou diaporama commenté converti en vidéo;
"Plateforme d’apprentissage" : Partie du site Web accessible seulement après l’inscription à un cours. Ceci inclut les activités de cours qui se trouvent dans l’onglet parcours (vidéos, diaporamas, minitests, examens et toute autre activité pédagogique), la section Ressources, les forums de discussion, l’espace communauté, les installations de clavardage en direct et les liens de messagerie;
"Données": inclus, sans vouloir s’y limiter, les détails du compte et les informations soumises à l’aide de l’un de nos services ou systèmes;
"Étudiant.e" : signifie toute personne inscrite à un cours tel que défini dans ce présent contrat;
« Installations » : désigne collectivement tous les outils, services ou informations en ligne que Académie Axis Holistique met à disposition via le site web, actuellement ou à l’avenir ;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition via ce site web, notamment l’utilisation de la plateforme d’apprentissage en ligne exclusive de Académie Axis Holistique ;
« Informations de paiement » : désigne tous les détails requis pour l’achat de Services sur ce Site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes guichet ;
« Locaux » : désigne notre/nos établissement(s) situé(s) à Québec, Canada
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Académie Axis Holistique met à disposition via le Site Web, actuellement ou ultérieurement. Cela inclut, sans s'y limiter, les messageries électroniques, les forums de discussion, les services de chat en direct et les liens de messagerie ;
« Utilisateur »/« Utilisateurs » : désigne tout tiers accédant au site web et n'étant pas employé par Académie Axis Holistique et agissant dans le cadre de ses fonctions ;
« Site Web » : désigne le site web que vous utilisez actuellement (academieaxisholistique.learnworlds.com) et tous ses sous-domaines, sauf exclusion expresse de leurs propres conditions générales ; et
« Nous/Notre/Nos » : désigne Académie Axis Holistique, une société immatriculée au Québec sous le numéro d'enregistrement 2274131061, sise à Sainte-Thérèse
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site web que sous la surveillance d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec son autorisation.
Les présentes conditions générales s’appliquent également aux clients qui se procurent des services dans le cadre de leurs activités commerciales.
4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'article 5 des présentes conditions générales, tout le contenu du site web, sauf s'il est mis en ligne par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les notes de cours, le matériel pédagogique, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, extraits vidéo, compilations de données, mises en page, codes sous-jacents et logiciels, est la propriété de Académie Axis Holistique, de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site web, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par les lois du Québec, Canada et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois.
4.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site web, sauf indication contraire sur le site web ou autorisation écrite expresse de notre part.
4.3 L’étudiant.e et l’utilisateur.trice reconnaît qu’il ou qu’elle n’acquiert aucun droit de propriété, sous quelque forme, en y accédant à partir du site web ou de la plateforme d’apprentissage. L’académie Axis Holistique octroie à l’étudiant.e, sur paiement des frais d’inscription, une licence limitée, personnelle, incessible et non exclusive lui donnant le droit d’accéder, pour une durée limitée de trois (3) mois à 24 (24) mois, selon la durée d’accès du cours auquel l’étudiant.e s’est inscrit.e, aux présentations vidéo, notes de cours et matériels pédagogique compris dans un cours à des fins personnelles et non commerciales seulement. Il est strictement interdit à quiconque d’enregistrer, capter, transformer, rediriger ou autrement retransmettre une présentation vidéo, notes de cours ou matériel pédagogique. L’étudiant.e convient et déclare qu’il ou qu’elle acquiert des droits d’accès pour son propre usage exclusivement, et non dans le but de revendre le matériel pédagogique.
4.4 Il est aussi interdit de distribuer le matériel pédagogique à quiconque.
4.5 Des recours en justice seront entamé contre l’utilisateur.trice, étudiant.e qui contrevient aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques déposées, relatifs aux images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
5.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
5.3 Il est nécessaire de respecter les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle des tiers. Si vous contrevenez à ces droits, des tiers pourront engager des poursuites judiciaires à votre égard, et vous pourriez être tenu responsable des dommages-intérêts ou des frais juridiques. Nous ne sommes pas responsables des poursuites de tiers à votre égard et vous acceptez de dégager Académie Axis Holistique de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers."
Le matériel du site web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque l'une des exceptions détaillées au chapitre III de la loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets s'applique.
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Académie Axis Holistique ni de nos sociétés affiliées. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site web n'implique aucune approbation de ces sites ni de ceux qui les gèrent.
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- 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, tout contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu visant à promouvoir ou à inciter à la violence ;
9.1.4 Il est conseillé de soumettre vos candidatures en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
9.1.5 Votre identification ne doit pas enfreindre les présentes conditions générales ni les lois applicables ;
9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier des employés et représentants de Académie Axis Holistique ou de nos sociétés affiliées ; et
9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que des spams ou des courriers indésirables.
9.1.8 Confidentialité des communications : Académie Axis Holistique s'engage à protéger la confidentialité des informations que vous partagez lors de l'utilisation de nos moyens de communication. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles sans votre consentement, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits et ceux d'autres utilisateurs. Nous vous recommandons de ne pas partager d'informations sensibles dans vos communications."
9.2 Vous reconnaissez que Académie Axis Holistique se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
9.3 Vous reconnaissez que Académie Axis Holistique peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent notre système.
9.5 Vous reconnaissez que nous pouvons modifier toute information que vous nous transmettez via notre système de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.
10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte. Ce compte contiendra certaines informations personnelles et des informations de paiement, lesquelles peuvent varier selon votre utilisation du site web. En effet, nous ne pouvons exiger ces informations de paiement qu'au moment où vous souhaitez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site web, vous déclarez et garantissez que :
10.1.1 Toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
10.1.2 Vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsque cela est requis ; et
10.1.3 Vous vous engagez à maintenir ces informations exactes et à jour. La création d'un compte constitue une confirmation de vos déclarations et garanties.
10.2 Il est recommandé de ne pas communiquer les informations de votre compte, notamment votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de la communication de vos informations de compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les informations de votre compte dans votre navigateur Internet.
10.3 Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement afin de suspendre votre compte et d'annuler toute commande ou tout paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des services. Si une fourniture non autorisée commence avant que vous ne nous ayez informés du caractère non autorisé de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période comprise entre le début de la fourniture des services et la date à laquelle vous nous avez informés, et un cycle de facturation mensuel pourra vous être facturé.
10.4 Lors du choix de votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
11.1 Vous ou Académie Axis Holistique pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de le résilier sans donner de motif.
11.2 Si nous résilions votre compte, toutes les commandes ou paiements en cours ou en attente seront annulés et la fourniture des services ne pourra pas commencer.
11.3 Résiliation par l'utilisateur : Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment. Pour ce faire, vous devez nous en informer par écrit à l'adresse e-mail suivante : info@academieaxisholistique.com. Vous devrez également vous assurer que toutes les obligations financières en cours sont réglées avant la résiliation.
11.4 Conséquences de la résiliation : En cas de résiliation de votre compte, vous perdrez immédiatement l'accès à tous les services et contenus associés à votre compte. Aucune somme versée ne sera remboursée, sauf dans les cas prévus par nos conditions d'annulation."
12.1 Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour garantir que toutes les descriptions générales des services proposés par Académie Axis Holistique correspondent aux services qui vous seront réellement fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, la nature exacte des services pouvant varier en fonction de vos besoins et de votre situation. Ceci n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs dues à une négligence de notre part et ne concerne que les variations des services corrects, et non des services totalement différents. Veuillez-vous référer à la sous-clause 13.8 pour les Services incorrects.
12.2 Le cas échéant, vous pourrez être amené à sélectionner le plan de services requis.
12.3 Nous ne garantissons ni ne garantissons que ces services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant la confirmation de votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site web.
12.4 Toutes les informations tarifaires figurant sur le site web sont correctes au moment de leur mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale ponctuellement et si nécessaire.
12.5 Dans le cas où les prix seraient modifiés au cours de la période entre la passation d'une commande de services et le traitement de cette commande et la prise de paiement par nos soins, le prix en vigueur au moment de la commande sera alors utilisé.
12.6 Modalités de remboursement en cas d'erreur tarifaire : Si une erreur de tarification est découverte avant la confirmation de votre commande, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et de vous rembourser intégralement, le cas échéant. Si l'erreur est constatée après que vous ayez effectué le paiement, nous vous informerons immédiatement de la situation et vous rembourserons la différence si le tarif correct est inférieur, ou vous aurez la possibilité d'annuler votre commande si le tarif correct est supérieur. Tous les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de l'erreur."
12.7 Les formations ne sont pas taxables au Québec. Seules nos publications sont taxables. Le prix affiché sur notre site Web inclut les taxes lorsqu’applicables.
13.1 Aucune partie de ce site web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'acceptation. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre entière discrétion, accepter.
Notre acceptation est indiquée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'après cet e-mail de confirmation qu'un contrat sera conclu entre Académie Axis Holistique et vous.
13.2 Les confirmations de commande visées à l'alinéa 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et contiendront les informations suivantes :
13.2.1 Confirmation des services commandés, incluant le détail complet de leurs principales caractéristiques ;
13.2.2 Tarif détaillé des services commandés, incluant, le cas échéant, les taxes, les frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
13.2.3 Dates et heures de fourniture des services ;
13.2.4 Identifiants de l'utilisateur et informations utiles pour accéder à ces services.
13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des conditions normales. Dans tous les cas, toute somme versée au titre de cette commande vous sera remboursée sous 14 jours calendaires.
13.4 Le paiement des services sera effectué selon le mode de paiement choisi, immédiatement pour les frais d'installation correspondant à l'abonnement souscrit et le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais facturés au cours du mois précédent (« cycle de facturation ») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
13.5 Nous nous efforçons d'exécuter votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés ou, à défaut, dans un délai raisonnable suivant votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de la commande par une note sur la page web correspondante ou en vous contactant directement après votre commande. Le respect des délais n'est pas un élément essentiel du contrat. Nous nous efforcerons donc d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais il ne s'agit pas d'une condition essentielle du contrat et nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de manquement. Si les services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, vous devrez, à votre demande expresse, reconnaître expressément que vos droits de rétractation légaux, détaillés ci-dessous à l'article 14, seront affectés.
13.6 Académie Axis Holistique mettra tout en œuvre pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnable, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
13.7 Si des services fournis ne sont pas conformes à votre commande et sont donc incorrects, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que les corrections nécessaires soient apportées dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces conditions générales lors de la finalisation de votre commande.
13.8 Académie Axis Holistique fournit une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone. Académie Axis Holistique fait tout son possible pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse particulier.
13.9 Les cours de l’Académie Axis Holistique sont disponibles sur le site web. L’utilisateur,trice ou l’étudiant.e pourra s’inscrire à un cours. Les coûts d’inscription seront visibles et afficher sur la page de paiement.
Les frais sont payables en dollars canadiens. Les taxes de vente, si applicable seront incluse dans le prix affichés. Ces frais seront sujets à changement sans préavis.
Ces frais pourront être acquittés par cartes de crédit directement sur notre site web, ou autres moyens (sous toute réserve) en communicant avec l’Académie Axis Holistique.
Des frais de change pourraient être exigés par la compagnie et/ou l’institution financière émettrice de ladite carte, notamment dans les cas où l’utilisateur.trice choisirait de payer dans une devise autre que celle normalement attachée à sa carte de crédit. L’utilisateur.trice pourra se référer aux conditions d’utilisation de sa carte de crédit pour connaître le détail des frais de transaction en devises étrangères en vigueur.
13.10 L’utilisateur.trice devra valider la commande en complétant un formulaire succinct concernant l’adresse de facturation, suivi d’un formulaire relatif aux informations de paiement. Avant de finaliser la commande et de cliquer sur le lien « Achetez », il sera nécessaire d’accepter les termes, modalités et conditions du présent contrat en sélectionnant la case « J’accepte les termes et conditions ».
13.11 L’inscription à un cours particulier permet à l’étudiant inscrit de consulter sans limitation les présentations vidéo associées à chaque leçon comprise dans ce cours, pendant une période allant de trois (3) à vingt-quatre (24) mois, en fonction de la durée d’accès déterminée au moment de l’inscription. L’inscription donne également accès au matériel pédagogique. Ce matériel peut être téléchargé en tout temps durant la période d’accès au cours, mais reste exclusivement accessible à l’étudiant inscrit.
Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez auprès de Académie Axis Holistique. Pour toute question concernant votre Commande, veuillez contacter le service client, par e-mail à info@academieaxisholistique.com. Vous pouvez annuler une commande acceptée ou résilier le contrat. Si les conditions particulières du service contiennent des dispositions relatives à l'annulation du service, la politique d'annulation de ces conditions particulières s'appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit légal de rétractation. Ce délai commence à courir dès la confirmation de votre commande et la formation du contrat entre Académie Axis Holistique et vous et se termine 14 jours calendaires après cette date.
Si vous changez d'avis concernant les services pendant ce délai et souhaitez annuler votre commande, veuillez-nous en informer immédiatement à l'adresse e-mail suivante : info@academieaxisholistique.com. Votre droit de rétractation pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
14.2 Comme indiqué à l'alinéa 13.6, si les services doivent débuter pendant le délai de rétractation, vous devez en faire la demande expresse. En demandant que les services débutent pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :
14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés dans le délai de réflexion de 14 jours calendaires, vous perdrez votre droit de rétractation une fois les Services terminés.
14.2.2 Si vous résiliez les services après le début de leur prestation, mais qu'ils ne sont pas encore terminés, vous serez tenu de payer les services fournis jusqu'au moment où vous nous informez de votre souhait de rétractation. Le montant dû sera calculé au prorata du prix total des services et des services déjà fournis. Toute somme déjà versée pour les services sera remboursée sous réserve de déductions calculées conformément aux dispositions précédentes. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués dans un délai de 5 jour ouvré et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez informé de votre souhait de rétractation.
- 14.3 L’annulation des services après l’expiration du délai de réflexion de 14 jours calendaires sera soumise aux conditions spécifiques régissant ces Services et pourra être soumise à une durée contractuelle minimale.
L'utilisation du site web est également régie par notre politique de confidentialité https://academieaxisholistique.learnworlds.com/privacy , intégrée aux présentes conditions générales par référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
- 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi de 1998 sur la protection des données et à vos droits en vertu de cette loi.
- 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
- 16.2.1 Vous fournir nos services ;
- 16.2.2 Traiter votre paiement pour les services ; et
- 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services que nous proposons. Vous pouvez demander à ce que nous cessions de vous envoyer ces informations à tout moment.
- 16.3 Dans certaines circonstances (par exemple, si vous souhaitez acheter des services à crédit), et avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences d'évaluation du crédit. Ces agences sont également soumises à la loi de 1998 sur la protection des données et doivent utiliser et conserver vos informations personnelles en conséquence.
- 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre autorisation expresse préalable.
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• 18.1Si vous n'acceptez pas les modifications apportées, vous aurez la possibilité de résilier votre compte en nous informant par écrit à l'adresse e-mail suivante : info@academieaxisholistique.com. Toutefois, vous continuerez d'être responsable du paiement des frais associés à votre compte jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Par exemple, si vous êtes inscrit à une formation de 24 mois et que vous résiliez après 10 mois, vous resterez redevable des paiements pour les 14 mois restants, et aucun remboursement ne sera accordé pour les paiements déjà effectués."
- 19.1 Le site web est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Académie Axis Holistique utilise les meilleures pratiques du secteur pour assurer une disponibilité optimale, notamment grâce à une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le site web ou les installations seront exempts de défauts et n'offrons aucun remboursement en cas de panne. Nous n'offrons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
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- 24.3 Nous répondons sous toute réserve dans un délai de 72 heures ouvrables, selon le calendrier de l’Académie Axis Holistique, selon la version de l’année scolaire en cours.
Les présentes conditions générales et la relation entre vous et Académie Axis Holistique seront régies et interprétées conformément au droit Québécois et de Académie Axis Holistique et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive du Québec, Canada.
L’acheteur a l’obligation de fournir des renseignements véridiques et exacts (des déclarations fausses ou trompeuses faites à l’occasion d’un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale). En cas de changement, il doit avertir immédiatement le vendeur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Le diplôme ou attestation de participation sera remis à la fin de votre cursus, sous toute réserve de réussite de votre part et que tous les engagements de votre part soient respectés.
Pendant toute la durée du cursus, l’équipe pédagogique peut, si elle le juge nécessaire, vous demander de réévaluer votre posture professionnelle ainsi que la qualité de vos travaux, de vos actions ou de vos propos.
Il est important de rappeler que le paiement de la formation, vous donne accès à la formation dans un temps limité. Le paiement de la formation ne vous garantit pas l’obtention du diplôme.
Pour obtenir un diplôme vous devez répondre aux exigences suivantes :
• Réussite des modules à 80 %
• Tous les travaux et examens doivent être réussit à 80%
• Une posture professionnel adéquate. (voir le Guide de l’étudiant de l’Académie Axis holistique.)
Si vous ne répondez pas au critère d’obtention du diplôme, l’équipe de l’Académie Axis Holistique pourra sous toute réserve vous demandez un surplus de travail, (reprise d’examen et reprise de travaux avec un coût supplémentaire) ou un renouvellement de certains cours qui engendrera des coûts supplémentaires.
Si vous ne répondez pas aux critères de l'Académie une attestation de participation, vous sera remis.
Les diplômes délivrés n’offrent pas une garantie d’intégration dans une association professionnelle, même si celle-ci est partenaire ou mentionnée sur nos sites. L’admission dépend des critères définis par chaque association, qui en ont la pleine responsabilité. La structure décline toute responsabilité en cas de refus d’intégration ou de modification des partenariats.
